Publication de décrets sur les monuments historiques

À la suite de l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés (AJDA 2005. 2106, étude Pontier ) qui réaffirme le principe de la compétence du propriétaire (personne publique ou privée) ou de l’affectataire domanial pour la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration, viennent d’être publiés trois décrets d’application du 22 juin 2009 relatifs respectivement à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’État chargés des monuments historiques (n° 2009-748), à la maîtrise d’œuvre des immeubles classés au titre des monuments historiques (n° 2009-749), et au contrôle scientifique et technique des services de l’État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits (n° 2009-750).

Le décret relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage prévoit plusieurs solutions pour aider l’ensemble des propriétaires, et tout particulièrement les communes. Notamment, il est d’abord proposé aux propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage de l’État à...