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Article
Le SMS, mode de preuve recevable dans le divorce
Le SMS, mode de preuve recevable dans le divorce
En matière de divorce, le juge ne peut écarter des débats la production de SMS sans constater qu’ils ont été obtenus par violence ou par fraude.
par V. Egeale 26 juin 2009
L’arrêt rendu par la première chambre civile le 17 juin 2009 démontre une nouvelle fois que la recevabilité de la preuve dans le divorce navigue entre deux écueils. D’une part, l’époux doit prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. D’autre part, il convient de respecter la vie privée de l’autre conjoint. Cette dernière exigence paraît quelquefois altérée en matière de divorce, au point que l’on évoque parfois l’essor d’un véritable droit à la preuve (sur l’ensemble de la question, V. G. Vial, La preuve en droit extrapatrimonial de la famille, t. 80, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2008, préf. P. Murat, not. nos 25 s.). Le présent arrêt ne dément pas ce constat.
La jurisprudence a régulièrement l’occasion de passer en revue les différents modes de preuve utilisés par les époux. Outre les traditionnelles lettres missives, la jurisprudence s’est penchée sur la fameuse production du journal intime du conjoint ou s’est encore intéressée aux courriers électroniques. Cette fois-ci, c’est la technique des mini-messages, dits « SMS », qui se trouvait au cœur du débat.
Un jugement prononce le divorce d’un couple aux torts partagés. En appel, une épouse produit des SMS reçus sur le téléphone portable professionnel de son mari, pour démontrer le prétendu adultère de ce dernier. La teneur des messages est rapportée dans un procès-verbal d’huissier...
