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Le quotidien du droit en ligne

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  • Pour apprécier le respect des exigences de sécurité publique posées à l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, le juge examine la topographie des lieux, les caractéristiques techniques et la localisation de l’éolienne, eu égard aux risques de rupture de pales.
  • L’utilisation de l’image d’un artiste au soutien de la vente de ses œuvres n’est pas une information à laquelle le public a droit au titre de la liberté d’expression ; elle nécessite l’autorisation de l’artiste, peu important l’absence d’atteinte à sa vie privée.
  • Philippe Léger a remis, le 1er septembre 2009, au président de la République, en présence du garde des Sceaux, le rapport élaboré par le comité de réflexion sur la justice pénale, institué en octobre dernier par Rachida Dati. Celui-ci formule douze propositions.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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