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Article
La pochette d’un disque n’est pas un support de la liberté d’expression
La pochette d’un disque n’est pas un support de la liberté d’expression
L’utilisation de l’image d’un artiste au soutien de la vente de ses œuvres n’est pas une information à laquelle le public a droit au titre de la liberté d’expression ; elle nécessite l’autorisation de l’artiste, peu important l’absence d’atteinte à sa vie privée.
par C. Le Douaronle 3 septembre 2009
Un disque n’est pas assimilable à un livre ou à un journal, et le but légitime d’information ne saurait être invoqué pour justifier l’utilisation sans son accord de la photographie d’un artiste pour illustrer la pochette d’un album.
Une société commercialise un coffret de disques contenant des chansons françaises tombées dans le domaine public. Parmi celles-ci, quelques œuvres d’un chanteur arrivé depuis tout en haut de l’affiche, adulé, et riche. Pour des raisons que l’on devine aisément, c’est justement la photographie de ce chanteur qui a été retenue pour être apposée sur la pochette du disque contenant ses chansons, sur la couverture de l’ensemble du coffret, ainsi que dans le livret.
L’artiste en question conteste l’utilisation ainsi faite sans son autorisation de son image. Et, contre toute attente, il est débouté par la cour d’appel de Paris. Celle-ci énonce que...
