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Marchés publics et obligation de révision : jusqu’où les acheteurs publics peuvent-ils faire l’impasse ?
Marchés publics et obligation de révision : jusqu’où les acheteurs publics peuvent-ils faire l’impasse ?

Même si la généralisation de l’insertion de formules de révision des prix dans les marchés publics d’une durée supérieure à trois mois par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 est restée, pour le moins, confidentielle, elle n’en soulève pas moins de nombreuses questions sur les limites des obligations incombant aux acheteurs publics sur ce point et sur les conséquences qui pourraient résulter d’un éventuel manquement commis par eux à cet égard .
par Sylvain Hul