Responsabilité de l’État pour le viol d’un détenu

Le tribunal administratif de Bordeaux a, le 30 juin 2009, condamné l’État, sur le fondement d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement de service de surveillance des détenus de la maison d’arrêt de Gradignan, à verser à un détenu la somme de 8 000 € en réparation du préjudice moral résultant de viols commis sur sa personne par son compagnon de cellule.

Le jugement note que l’auteur des faits, « incarcéré à la suite d’une accusation de viol, aurait normalement dû faire l’objet d’une surveillance particulière » et que les deux détenus « auraient au moins dû être séparés dès la prise de connaissance des faits ». Il relève que « si des...