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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Un centre équestre contenant une centaine de chevaux constitue un bâtiment d’élevage entrant dès lors dans le champ d’application du principe de constructibilité réciproque de l’article L. 111-3 du code rural.
  • Il y a lieu de rechercher si la plus-value des actions données ne résulte pas indirectement du travail des gratifiés qui, devenus actionnaires majoritaires, représentaient la société au sein des organes sociaux d’une société tierce dans le but d’accroître la valeur des droits sociaux.
  • Un arrêt « D » du 30 juin 2009 paraît bien consacrer le retour de la chambre commerciale à sa position classique, que l’on pouvait croire abandonnée depuis la fin 2005.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: