Vaccinations contre l’hépatite B et sclérose en plaques

La ministre de la santé et des sports revient, dans une réponse ministérielle, sur la question de l’imputabilité d’infections démyélinisantes centrales (types sclérose en plaques) à la vaccination contre le virus de l’hépatite B. Elle rappelle la position des juridictions administratives et judiciaires qui, à ce jour, n’ont pas reconnu une causalité scientifique entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques. Elle précise que le juge administratif a néanmoins reconnu « un lien de causalité juridique en fonction de circonstances particulières » permettant à certains professionnels soumis à l’obligation vaccinale de recevoir une indemnisation. Dans des litiges portant sur des demandes de reconnaissance de l’imputabilité professionnelle d’une maladie afin d’ouvrir droit à des dispositions particulières en matière de congé maladie, celui-ci considère que le doute doit profiter à la victime.

Dans les affaires les plus récentes, le Conseil d’État a admis que la sclérose en plaques développée par les professionnels était...