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Les apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
Les apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
Caverne d’Ali Baba ou boîte de Pandore ? La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d’allégement des procédures recèle une multiplicité de dispositions intéressant le droit des personnes et de la famille disséminées au long de quelque 140 articles consacrés au droit civil mais aussi au droit des affaires ou encore au droit pénal. Du simple ménage jusquà l’amorce d’un droit commun du couple avec le transfert au juge aux affaires familiales et la réunion entre ses mains de tous les contentieux patrimoniaux des couples, qu’ils soient mariés, partenaires ou concubins, en passant par des dispositions relatives aux majeurs protégés, l’inventaire n’est pas simple.