Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société créancière

Deux arrêts « P+B+R+I », rendus par la chambre commerciale le 8 novembre 2005 étaient revenus sur le sort, toujours problématique et controversé, du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société créancière bénéficiaire. L’un deux, l’arrêt n° 1402, avait énoncé : « En cas de fusion-absorption d’une société propriétaire d’un immeuble donné à bail, le cautionnement garantissant le paiement des loyers est, sauf stipulation contraire, transmis de plein droit à la société absorbante » (D. 2005. AJ. 2875, obs. A. Lienhard ; ibid. 2006. Pan. 2855, obs. Crocq ; ibid. 2007. Pan. 267, obs. Lamazerolles  ; RTD com. 2006. 145, obs. Le Cannu , et 179, obs. Legeais  ; Rev. sociétés 2006. 57, note Coquelet  ; RTD civ. 2006. 73, obs. Deumier ).

D’où cette question, immédiatement soulevée par les premiers annotateurs de ces deux décisions, qui seront abondamment commentées (une quinzaine de commentaires recensés dans le Code civil et le Code des sociétés Dalloz) : la solution doit-elle être regardée, à la lettre, comme cantonnée au cas de figure visé de la « fusion-absorption d’une société propriétaire d’un immeuble donné à bail », ou vaut-elle, plus largement, pour toute absorption d’une société bénéficiaire d’un cautionnement ?

L’hésitation était, bien sûr, permise. Et l’on ne pouvait, de toute manière, prendre position qu’en extrapolant. Soit dans la direction du contexte de l’affaire, soit dans celle du contexte de la problématique générale. Assez rapidement, plusieurs des...