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Les brèves
Les dépêches
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Point de départ du délai de contestation de la désignation d’un délégué syndical
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Incapacité d’une mineure à attester
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Pas d’adjoints pour le président de la commission syndicale d’une section de commune
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Loyers commerciaux au deuxième trimestre 2009: ICC en baisse et ILC en légère hausse
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Précisions réglementaires sur l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
Au JO du jour
Revue de presse
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Quelle convergence des programmes nationaux de clémence?
par Olivia Franco -
Batailles de procurations : une nécessaire réglementation?
par Thibault de Ravel d'Esclapon -
L’attribution obligatoire des concessions de distribution publique d’énergie aux opérateurs historiques est-elle conforme à la jurisprudence Telaustria?
par Jérémy Bernard -
Les partenaires enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009
par Natalie Joubert et Benoît Morel -
Les conséquences du plafonnement de l’assurance construction sur le dispositif Spinetta
par Cédric Coulon
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»