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Licenciement du salarié refusant une modulation collective du temps de travail

Le refus d’un salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en œuvre d’un accord de modulation du temps de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

par J. Cortotle 14 octobre 2009

Le régime juridique de la modification du contrat de travail est un sujet qui a beaucoup occupé la chambre sociale depuis le célèbre arrêt Raquin et Trappiez (Soc. 8 oct. 1987, Bull. civ. V,n°  541 ; J. Pélissier, A. Lyon-Caen, A. Jeammaud, E. Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, Dalloz 2008, p. 263 s. ; A. Barège, J. Cortot, La modification du contrat de travail, in Les arrêts fondamentaux du droit du travail - Relations individuelles, ss la dir. de Bossu, APU 2007, p. 233 s.). Cela se comprend en raison, d’abord, de l’importance pour l’entreprise de la possibilité de faire évoluer les missions de ses salariés en fonction notamment de la conjoncture, et ensuite de la nécessité de protéger le salarié contre des excès dans l’utilisation du pouvoir patronal. Après avoir mis en place une distinction fondamentale entre modifications substantielles et non substantielles du contrat de travail pour déterminer l’étendue du pouvoir de l’employeur dans ce domaine (la distinction se basant alors essentiellement sur les conséquences concrètes de la modification), les magistrats du quai de l’Horloge devaient opter, à compter de la seconde partie des années 1990, pour une reconnaissance objective des éléments de la relation de travail qui nécessitaient, pour évoluer, un accord du salarié. C’est ainsi de modification du contrat de travail et de simple changement des conditions de travail que l’on parle depuis. Les premières, déterminées objectivement au fil des décisions des hauts magistrats ne peuvent être imposées au salarié par l’employeur, contrairement aux secondes (V....

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