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Article
Pas de tierce-opposition contre la sentence arbitrale internationale
Pas de tierce-opposition contre la sentence arbitrale internationale
L’arbitrage litigieux a été rendu relativement à la propriété de l’immeuble et du fonds d’une bibliothèque ainsi qu’à son exploitation à l’aide de capitaux étrangers, d’où son caractère international et ce dont il résulte que la voie de recours de la tierce opposition n’est pas ouverte.
par X. Delpechle 14 octobre 2009
Cet arrêt de rejet a pour point de départ un litige peu commun : la donation, il y a plus d’un siècle de cela, par la société historique et littéraire polonaise (SHLP), d’un immeuble situé à Paris, ainsi que du fonds d’ouvrages, d’archives et collections d’œuvres d’art qu’elle abritait à ce qui allait devenir par la suite l’académie polonaise des sciences et des lettres. Elle a demandé, plus de cinquante années après, la révocation de cette cession, et il s’en est suivi un contentieux interminable, dont l’un des épisodes a consisté en la signature d’un compromis d’arbitrage ayant débouché sur une sentence arbitrale qui a confirmé la cession tant de l’immeuble que du fonds. Plusieurs membres de la SHLP ont souhaité contester coûte que coûte les cessions litigieuses et ont, parmi d’autres recours, formé tierce opposition contre la sentence litigieuse. Celle-ci est déclarée irrecevable tant par la cour d’appel de Paris que par la Cour de cassation.
Le décor étant campé,...
