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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Appliquant les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007 relatives à l’appel des parties contre les ordonnances du juge d’instruction, la Cour de cassation souligne la distinction, et la différence de régime qui en résulte, entre les ordonnances de refus d’expertise, d’une part, et les ordonnances de refus de contre-expertise ou de...
  • La lettre de licenciement ayant été signée pour ordre au nom du directeur des ressources humaines et la procédure de licenciement menée à terme, le mandat de signer la lettre de licenciement a été ratifié.
  • Présent au au 92e congrès de l’Association des maires de France, le premier ministre a calmé la colère des élus sur les réformes en cours en annonçant quelques concessions.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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