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Les brèves
Les dépêches
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Plan de mise en conformité des ascenseurs : deuxième et troisième phases
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Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation
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Indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale : publication du décret
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Le décret créant le fichier « ELOI » partiellement invalidé
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Loyers commerciaux au troisième trimestre 2009: ICC et ILC en baisse
Au JO du jour
Revue de presse
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Impasses et crises au sein d’une société: quelques mesures pour en sortir
par Guillaume Leclair -
La responsabilité de l’expert de justice
par Jacques Hureau et Patrick Fontbressin -
La commercialisation de produits financiers en France
par Hervé Ekué et Delphine Marchand-Sauri -
La faute de gestion commise par le syndic de copropriété
par Paul-Ludovic Niel -
La location de matériel sans option d’achat à l’épreuve du droit des contrats: une opération attractive au régime risqué
par Boris Ruy -
Les modifications de la loi du 10 juillet 1965 de 2001 à 2009
par Laurence Pinet
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»