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Article
Indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale : publication du décret
Indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale : publication du décret
par E. Royerle 12 janvier 2010
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il prévoit d’attribuer une compensation financière aux agents qui quittent définitivement...
