Incompétence étonnante des juridictions françaises pour des menaces diffusées sur internet

La compétence des juridictions, définie comme « l’aptitude à instruire ou à juger une affaire, à en connaître », est considérée comme d’ordre public, de sorte que ni les justiciables ni les juges ne peuvent y déroger, et que le moyen tiré de l’incompétence peut et doit être relevé à tout moment et à toute hauteur de la procédure, même d’office (S. Guinchard, J. Buisson, Procédure pénale, 3^e éd., Litec, 2005, n° 1051). Il n’est rien de nouveau à affirmer que les développements technologiques interrogent les règles traditionnelles de compétence (V., par ex., A. Huet, Le droit pénal international et Internet, LPA, 10 nov. 1999, p. 39). « En effet, le cyberespace ne connaît pas la notion de frontière. Or, tous nos systèmes juridiques sont fondés sur la notion de souveraineté, elle-même assise sur des frontières territoriales définies par l’histoire » (D. Bénichou, Cybercriminalité : jouer d’un nouvel espace sans frontière, AJ pénal 2005. 224 ). En...