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Le quotidien du droit en ligne

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  • La remise immédiate d’un des exemplaires du mandat comportant une clause d’exclusivité est exigée pour sa validité même.
  • Sauf stipulation d’irrévocabilité, la révocation partielle du mandat est, comme sa révocation totale, laissée à la discrétion du mandant, le mandataire pouvant renoncer au mandat ainsi modifié.
  • Ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 25 février dernier.

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Pas de portrait pour cette édition.

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