La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ?

Créée en 1994, la société par actions simplifiée se caractérise par une grande liberté statutaire. Cette souplesse paraissait avoir pour corollaire l’interdiction de faire appel public à l’épargne. Or, si l’ordonnance du 22 janvier 2009 maintient pour la SAS l’impossibilité de faire une offre au public de ses titres financiers et de procéder à l’admission de ses actions aux négociations sur un marché réglementé, elle l’autorise à procéder à l’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres autres que les actions, en particulier des obligations. La SAS peut également recourir à certains placements privés et, sous diverses conditions, faire admettre ses titres sur un système multilatéral de négociation. Ces possibilités nouvelles de financement ne peuvent qu’accentuer l’attrait de cette forme sociale. Faudrait-il aller plus loin et permettre à la SAS de procéder à une offre au public de titres financiers ? Si cette revendication peut encore paraître surprenante, elle n’est plus inconcevable .