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Les brèves
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Liquidation judiciaire d’un syndicat professionnel: questions diverses
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Conséquence de l’absence d’homologation d’un contrat de joueur professionnel
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Les aides régionales aux étudiants peuvent être cumulées avec des allocations-chômage
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Action subrogatoire: combinaison des jurisprudences Thouzellier et Axa Courtage
Les dépêches
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Prestations familiales: pièces à produire par les ressortissants étrangers
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La non-consignation du prix n’empêche pas l’expulsion
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Recours en rétractation d’une ordonnance sur requête
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Délibéré: soupçon légitime de partialité
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Au sommaire de l’AJ pénal du mois de mars
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Conditions de permanence pour bénéficier d’un logement social: publication de l’arrêté
Au JO du jour
Revue de presse
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Le loyer et la TVA en bail commercial
par Christophe Denizot et Boris Hochman -
La « confirmation de commande » dans la formation du contrat virtuel: une comparaison entre la France et l’Italie
par Alberto Maria Benedetti -
La question prioritaire de constitutionnalité en questions…
par Philippe Blachèr
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»