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par S. Lavricle 31 mars 2010
L’article 497 du code de procédure civile n’exige pas que le juge de la rétractation soit la même personne physique que celle qui a ordonné la mesure critiquée. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile par un arrêt du 11 mars 2010 (V., déjà, Civ. 2e, 11 mai 2006, Bull. civ. II, n° 127 ; D. 2006. IR 1705 ; JCP 2006. I. 183, obs. Amrani-Mekki ; Dr. et proc. 2006. 271,...
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