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Recours en rétractation d’une ordonnance sur requête

par S. Lavricle 31 mars 2010

L’article 497 du code de procédure civile n’exige pas que le juge de la rétractation soit la même personne physique que celle qui a ordonné la mesure critiquée. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile par un arrêt du 11 mars 2010 (V., déjà, Civ. 2e, 11 mai 2006, Bull. civ. II, n° 127 ; D. 2006. IR 1705  ; JCP 2006. I. 183, obs. Amrani-Mekki ; Dr. et proc. 2006. 271,...

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