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Article
Les aides régionales aux étudiants peuvent être cumulées avec des allocations-chômage
Les aides régionales aux étudiants peuvent être cumulées avec des allocations-chômage
Les régions ne peuvent pas refuser d’attribuer une aide à un étudiant au seul motif que celui-ci bénéficie déjà d’une allocation chômage.
par S. Brondelle 31 mars 2010
Dans un arrêt du 22 mars 2010, le Conseil d’État a précisé que les aides attribuées par les régions aux étudiants peuvent être attribuées à ceux d’entre eux qui bénéficient, par ailleurs, d’une allocation-chômage.
En l’espèce, le président d’un conseil régional avait refusé d’accorder, sur le fondement des dispositions du décret n° 2005-418 du 3 mai 2005, à Mme M…...
