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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Est régulièrement constatée l’inaptitude médicale du salarié prononcée à l’issue de deux examens du médecin du travail, peu important que le premier examen n’ait pas été réalisé dans le cadre d’une visite de reprise à l’issue d’un arrêt de travail lié à l’état de santé du salarié, mais au cours de l’exécution normale du contrat de travail.
  • Le Conseil constitutionnel a profité de l’examen de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne pour se prononcer sur la compatibilité du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avec le droit européen… et répondre aux arrêts du 16 avril 2010 de la...
  • Le grand chantier de la réforme de la procédure pénale a été ouvert, au début de cette année, par une large concertation, voulue et annoncée par le garde des Sceaux qui, pour clarté du débat qu’il souhaitait, a rendu public un premier projet de texte portant essentiellement sur l’instruction. C’est au titre de cette concertation qu’il a été...

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: