Un nouveau rapport du Conseil d’État sur les établissements publics

Après lui avoir déjà consacré, en 1971 et 1987, un rapport spécial, le Conseil d’État vient de rendre public un troisième rapport sur les établissements publics de l’État, formule dont la haute assemblée souligne qu’elle continue à « être plébiscitée » en dépit de l’émergence de nouvelles catégories « concurrentes » de personnes publiques, le groupement d’intérêt public et l’autorité administrative indépendante. Si le rapport considère, de manière préalable, que le « régime de l’établissement public n’est pas remis en cause dans son principe », il suscite néanmoins un certain nombre d’interrogations nouvelles concernant, notamment, les établissements...