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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le terme d’irresponsable, attribué au premier président de la cour d’appel de Paris, pour qualifier l’initiative procédurale d’un juge d’instruction, s’il caractérise l’expression d’une opinion injurieuse, ne contient pas l’imputation d’un fait précis.
  • L’appel est irrecevable s’il a été formé le dernier jour au moyen d’une télécopie adressée au greffe.
  • Par trois arrêts rendus le 12 mai 2010, la première chambre civile s’est prononcée sur la légalité d’ordonnances relatives à la rétention administrative concernant le droit à un interprète (pourvoi n° 09-12.923) et le droit d’accès aux soins (pourvois nos 09-12.877 et 09-12.916).

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Pas de portrait pour cette édition.

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