Gravité des manquements justifiant une prise d’acte de la rupture

 Depuis l’avènement de la prise d’acte comme mode de rupture à part entière du contrat de travail (Soc. 25 juin 2003, Bull. civ. V, n° 208 ; Dr. soc. 2003. 814, avis P. Lyon-Caen et note Couturier et Ray), nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur les conditions exactes de sa mise en oeuvre et, notamment, sur la gravité que les faits avancés par le salarié à l’appui de sa décision devaient revêtir (V., not., J.-Y. Frouin, Rupture du contrat de travail, prise d’acte par l’employeur ou le salarié, RJS 2003. 647 ; Pélissier, La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, D. 2003. 2396 ). Une alternative se présentait toutefois entre l’exigence d’une faute grave (J. Pélissier, préc.) et celle d’une faute présentant une certaine gravité (J.-Y. Frouin, préc.) (Sur la différence entre les deux notions, V. S. Tournaux, À la recherche des critères de la faute grave de l’employeur, CJAMP 2008-3. 697). La Cour de cassation se prononça en...