Qualifier un juge d’«irresponsable» relève de l’injure et non de la diffamation

Par un arrêt du 13 avril 2010, la chambre criminelle revient sur les définitions respectives de la diffamation et de l’injure, pour rappeler qu’en l’absence d’articulation de faits précis, c’est la seconde qualification qui s’applique. En l’espèce, un magistrat avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, le directeur de publication d’un hebdomadaire, en raison de la publication d’un article intitulé « Les juges qui agacent l’Élysée », faisant état de décisions de juges d’instruction perçues comme des provocations et contenant le passage suivant : « Patrick R… […] a lancé des mandats d’arrêt contre cinq personnalités marocaines dans l’affaire Ben Barka juste avant le voyage officiel de Nicolas Sarkozy à Rabat. Le premier président de la cour d’appel de Paris, J.-C. M… a qualifié "d’irresponsable" cette deuxième...