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Article
Rapport d’activités 2009 de la commission nationale de déontologie de la sécurité
Rapport d’activités 2009 de la commission nationale de déontologie de la sécurité
par L. Priou-Alibertle 26 mai 2010
À l’heure de l’absorption de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans le Défenseur des droits (V. S. Lavric, Projets de lois relatifs au Défenseur des droits. D. 2009. 2101 
), l’autorité administrative indépendante créée en 2000, ne semble avoir rien perdu de sa vigueur. En effet, avant de développer son rapport d’activité, elle dénonce la réforme projetée en ce qu’elle opère un recul dans la garantie des droits, notamment par la suppression du caractère multidisciplinaire de l’organe de contrôle ou par la possibilité offerte au Défenseur des droits d’écarter des réclamations par une décision non motivée. Mais c’est principalement par la dénonciation des manquements à la déontologie que la CNDS démontre la pertinence de sa création. L’augmentation du nombre de...
