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Les brèves
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Confirmation de la jurisprudence relative au point de départ des délais de procédure
-
Liste des enquêteurs sociaux: étendue du contrôle de la Cour de cassation
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Auto-contrôle et action de concert: privation du droit de vote
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Publication du décret sur l’entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
Les dépêches
-
Au sommaire de l’AJ pénal de juin
-
Condition de maintien de l’exonération des cotisations patronales en zone franche urbaine
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QPC : où l’on apprend que l’Autorité de la concurrence n’est pas… le Conseil de la concurrence
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Équilibre des finances publiques: vers la constitutionnalisation d’une loi-cadre quinquennale?
Au JO du jour
Revue de presse
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Droits des consommateurs : de la révision de l’acquis communautaire à l’amorce d’un droit européen du contrat
par Eugénie Amri, Thomas Connan et Alexios Kirillov -
Taxe locale sur la publicité extérieure: nouveau régime issu de la loi de modernisation de l’économie
par Sandrine Bourhis
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»