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Article
Équilibre des finances publiques: vers la constitutionnalisation d’une loi-cadre quinquennale?
Équilibre des finances publiques: vers la constitutionnalisation d’une loi-cadre quinquennale?
par S. Brondelle 6 juillet 2010
Après la remise au premier ministre, le 25 juin 2010, par le gouverneur honoraire de la banque de France, Michel Camdessus, d’un rapport sur les moyens de réaliser l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques, François Fillon a annoncé les options qu’il comptait retenir pour préparer la réforme constitutionnelle.
Il note qu’un consensus du groupe de travail présidé par Michel Camdessus s’est dégagé sur trois points. Tout d’abord, ce groupe suggère la mise en place d’une règle...
