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Article
Publication du décret sur l’entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
Publication du décret sur l’entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 précise les modalités de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux. Il permet ainsi l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation sur ce sujet.
par M.-C. de Monteclerle 6 juillet 2010
Après les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux vont, à leur tour, voir leur traditionnelle notation remplacée par un entretien professionnel, du moins si l’organe délibérant de leur collectivité le décide. Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 précise en effet qu’il appartient à cet organe de choisir de remplacer la notation par l’entretien soit pour la totalité des fonctionnaires...
