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Article
La preuve du nombre d’heures de travail réellement accomplies
La preuve du nombre d’heures de travail réellement accomplies
La quantification préalable de la durée moyenne de la « tournée » effectuée par un distributeur de journaux, en application de la convention collective de la distribution directe, ne suffit pas à prouver les heures de travail accomplies par le salarié.
par S. Maillardle 6 juillet 2010
Si sa qualité de salarié n’est pas contestée, le distributeur de prospectus, documents publicitaires et journaux gratuits jouit d’une « autonomie et d’une liberté d’organisation de son temps de travail dans la limite des consignes données qui portent sur un délai maximum et les modalités matérielles de chaque distribution » (B. Boubli, Le Smic dans les professions à horaire prédéterminé : l’exemple des distributeurs de prospectus, JCP S 2005. 1346). Aussi le temps passé par le salarié à distribuer les journaux est-il difficilement contrôlable par l’employeur. C’est pourquoi la convention collective nationale de la distribution directe prévoit une quantification horaire de la mission en fonction de divers critères comme la densité d’habitat, le nombre et le poids des documents distribués… Pour autant, le litige oppose un distributeur de...
