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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dans un arrêt du 11 janvier 2011, la Cour européenne conclut à la non-violation du droit à l’instruction d’un élève soupçonné d’avoir mis le feu dans une salle de classe et exclu temporairement de son établissement scolaire pour cette raison.
  • Le Conseil constitutionnel ayant déclaré l’alinéa 4 de l’article 1741 du code général des impôts contraire à la Constitution, une juridiction ne peut ordonner, en application de ces dispositions, la publication et l’affichage d’une décision ayant condamné un individu pour fraude fiscale et omission d’écritures en comptabilité.
  • Le rejet de chèques sans provision doit être précédé d’un avertissement précis visant chacun des chèques concernés.

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Pas de portrait pour cette édition.

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