Exclusion temporaire d’un établissement scolaire et respect du droit à l’instruction

Dans son arrêt Ali c. Royaume-Uni du 11 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme estime que l’exclusion temporaire d’un élève soupçonné d’avoir mis le feu dans une salle de classe était proportionnée au but légitime poursuivi et n’a, par conséquent, pas porté atteinte à son droit à l’instruction protégé par l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans cette affaire, le requérant, alors âgé de 14 ans, était soupçonné, comme deux autres élèves, d’avoir volontairement déclenché un incendie dans sa salle de classe en mars 2001. Il avait été exclu de son école jusqu’à la fin de l’enquête de police. L’établissement scolaire lui fit parvenir des exercices jusqu’en mai 2001 et l’autorisa à passer les examens d’évaluation obligatoires. L’exclusion se poursuivit jusqu’au 6 juin 2001. Quelques jours plus tard, et faute de preuves suffisantes, les poursuites prirent fin à son encontre. Durant l’été, la directrice de l’école prit contact avec les parents du requérant en vue de la réintégration de leur enfant. Elle les informa également que sans nouvelles de leur part elle le rayerait de...