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Les dépêches
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Irrégularité d’un jugement faute de transmission des codes Sagace et du sens des conclusions
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Monopole de vente au détail des tabacs manufacturés:pas de renvoi de la QPC
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Quand la faute du fonctionnaire efface celle de l’administration
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Constitutionnalité de la limitation du plafonnement de l’ISF
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Au sommaire de l’AJDI de janvier
Au JO du jour
Revue de presse
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Retour sur le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers
par Claude Badrone -
Solidarité et dépendance:quel avenir ?
par Cédric Riot -
Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres
par Jean-Pierre Vial -
Les objectifs assignés aux documents d’urbanisme après la loi «Grenelle 2»
par Élise Carpentier
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»