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Article
Quand la faute du fonctionnaire efface celle de l’administration
Quand la faute du fonctionnaire efface celle de l’administration
par M.-C. de Monteclerle 16 février 2011
L’illégalité de la décision d’éviction d’un fonctionnaire n’est de nature à engager la responsabilité de l’État que si elle est à l’origine d’un préjudice direct et certain, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 9 février 2011.
Condamné pour atteintes sexuelles sur une de ses élèves, M. D., enseignant, a été révoqué. Cette décision a été annulée par la cour...
