Édition du 1 juin 2015

Contenu

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  Le musée du barreau de Paris organise une exposition sur la vie extraordinaire de l’avocat Maurice Garçon, qui fut également parolier, illusionniste, peintre et auteur.
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  L’associé d’une société civile, qui désintéresse un créancier social en application de l’article 1857 du code civil, paie la dette de la société et non une dette personnelle.
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  L’appel incident, peu important qu’il ait été interjeté dans le délai pour agir à titre principal, ne peut être reçu en cas de caducité de l’appel principal. En effet, la caducité de l’appel principal entraînant l’extinction de l’instance d’appel, la cour d’appel ne peut plus être saisie de l’appel incident.