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Les avocats rédigent un « projet de loi » pour protéger le secret professionnel

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté, lors de son dernier congrès qui s’est tenu à Nantes, un « projet de loi » sur le secret qu’elle souhaiterait voir le gouvernement déposer au Parlement.

par Anne Portmannle 1 juin 2015

À l’issue de leur congrès annuel, qui s’est déroulé du 13 au 17 mai dernier, les adhérents à la FNUJA ont adopté une résolution sur le secret professionnel, plutôt audacieuse dans la forme, puisque le texte est rédigé comme un projet de loi qui serait présenté par le gouvernement à l’Assemblée nationale. « Nous avons choisi cette façon de procéder pour montrer que l’avocat n’a pas qu’un rôle contestataire. La rédaction d’un projet de loi témoigne d’une approche globale, réfléchie et systémique de tous les aspects de la question du secret professionnel », explique Florent Loyseau de Grandmaison, vice-président du syndicat pour Paris, qui a rédigé le texte adopté en concertation avec le barreau de Paris et avec l’avocat parisien Vincent Nioré, délégué auprès du barreau de Paris pour les contestations des perquisitions chez les avocats. « Nous avons l’habitude d’intervenir en réaction, par le biais d’une contestation juridique, sur divers aspects de la question : les écoutes, les perquisitions etc… Cette fois, nous avons choisi, avec ce texte, une approche macro-juridique »....

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