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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La commission présidée par Robert Badinter a remis hier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C’est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera.
  • La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté, dans l’affaire Paul Bismuth, la requête en nullité présentée par Nicolas Sarkozy. Un arrêt dévoilé par Mediapart quelques jours avant l’audience devant la Cour de cassation.
  • Les lots faits en vue du partage d’une succession doivent, à défaut d’entente entre les héritiers, obligatoirement être tirés au sort. Il ne peut, en dehors des cas limitativement énumérés par la loi, être procédé au moyen d’attributions.

Le droit en débats

  • Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire

    Olivier Cahn
    le 26 Janvier 2016

    À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété ; le premier ministre a fait part de son intention de le faire prolonger « jusqu’à ce que Daech soit éradiqué »1, ce qui nous laisse quelque espoir de profiter de notre retraite sous l’empire de la loi ordinaire… Le 23 décembre 2015, le gouvernement a rendu...

  • En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 25 Janvier 2016

    Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »1. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »2. 3

  • Le cinéma à la barre : Fury, de Fritz Lang (1936)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 20 Janvier 2016

    Au cinéma, il y a des duos qui font rêver. On pense bien sûr à ceux des acteurs, mais aussi à ceux, moins connus, qui œuvrent à l’arrière de la caméra, dans la conception même de l’œuvre. Lolita a donné à Kubrick l’occasion de se servir – au moins en partie – du scénario écrit par Nabokov. William Faulkner a participé à l’aventure du...

  • Vers l’absence de cause

    Thierry Charles
    le 14 Janvier 2016

    « Et justement, poussé par la soif, j’avise un beau glaçon sur l’appui extérieur d’une fenêtre. J’ouvre, et je n’ai pas plus tôt détaché le glaçon, qu’un grand et gros gaillard qui faisait les cent pas dehors vient à moi et me l’arrache brutalement. Warum ?dis-je dans mon allemand hésitant. Hier ist kein warum [ici il n’y pas de pourquoi],...

  • Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?

    Charles Prats
    le 06 Janvier 2016

    Cela fait maintenant une quinzaine de jours que le débat politique français est accaparé par la question de la réforme de la Constitution devant permettre la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour actes terroristes. Force est de constater que les aspects politiques, voire épidermiques, dominent ce débat. 4

  • Esprit des Lois, es-tu là ? Courte réflexion sur l’information de l’administration par l’institution judiciaire

    Charles Prats
    le 11 Décembre 2015

    C’est dans un relatif silence médiatique et politique – à peine troublé par quelques tweets – que le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs a été voté dans une...

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