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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Enfin… après plusieurs – dizaines ? – d’années de réflexion, et autant de rapports, de projets, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février.
  • Pour la deuxième fois, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu un arrêté d’assignation à résidence. Une décision qui montre clairement que le juge refuse de croire l’administration sur parole et tire des conséquences drastiques du refus de celle-ci de produire des éléments au cours de l’instruction.
  • Les propos de l’auteure, qui soulignent le paradoxe entre le souhait de Jacques Lacan d’avoir des funérailles catholiques et son inhumation sans cérémonie et dans l’intimité, sans imputer à ses proches un quelconque grief de trahison, ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de sa fille.  

Le droit en débats

  • La grâce et les juges

    Henri Leclerc
    le 11 Février 2016

    Le président de la République a accordé à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse d’une partie de la peine d’emprisonnement qui lui avait été infligée deux mois plus tôt par la cour d’assises d’appel du Loir-et-Cher pour le meurtre de son mari. Il a étendu la grâce à l’intégralité de la peine de sûreté, ce qui lui permet, compte tenu de la... 2

  • Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire

    Olivier Cahn
    le 26 Janvier 2016

    À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété ; le premier ministre a fait part de son intention de le faire prolonger « jusqu’à ce que Daech soit éradiqué »1, ce qui nous laisse quelque espoir de profiter de notre retraite sous l’empire de la loi ordinaire… Le 23 décembre 2015, le gouvernement a rendu...

  • En lisant le dernier livre de Geoffroy de Lagasnerie, « Juger. l’État pénal face à la sociologie »

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 25 Janvier 2016

    Geoffroy de Lagasnerie vient de publier son dernier livre : « Juger. L’État pénal face à la sociologie »1. Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, Geoffroy de Lagasnerie, qui a 34 ans, a publié l’année dernière un précédent livre : « L’art de la révolte. Snowden, Assange, Manning »2. 3

  • Le cinéma à la barre : Fury, de Fritz Lang (1936)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 20 Janvier 2016

    Au cinéma, il y a des duos qui font rêver. On pense bien sûr à ceux des acteurs, mais aussi à ceux, moins connus, qui œuvrent à l’arrière de la caméra, dans la conception même de l’œuvre. Lolita a donné à Kubrick l’occasion de se servir – au moins en partie – du scénario écrit par Nabokov. William Faulkner a participé à l’aventure du...

  • Vers l’absence de cause

    Thierry Charles
    le 14 Janvier 2016

    « Et justement, poussé par la soif, j’avise un beau glaçon sur l’appui extérieur d’une fenêtre. J’ouvre, et je n’ai pas plus tôt détaché le glaçon, qu’un grand et gros gaillard qui faisait les cent pas dehors vient à moi et me l’arrache brutalement. Warum ?dis-je dans mon allemand hésitant. Hier ist kein warum [ici il n’y pas de pourquoi],...

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