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Article
Premier bilan d’activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Premier bilan d’activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Dans son premier rapport d’activité, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule une série de propositions pour remédier aux oublis et imprécisions des lois de 2013.
par Diane Poupeaule 15 février 2016
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, le 5 février, son premier rapport d’activité. Celui-ci couvre une période de deux ans allant de sa création par les lois du 11 octobre 2013 (V. AJDA 2014. 157, obs. J. Benetti 
) à la fin de l’année 2015.
L’année 2014 a été marquée par une activité d’une intensité particulière puisque la Haute autorité a reçu plus de 20 000 premières déclarations émanant de l’ensemble des membres du gouvernement, élus et hauts...
