Édition du 25 février 2016

Je m'abonne

Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

Je m'abonne

Contenu

À écouter Charles Duchaine dans son bureau parisien de l’AGRASC, autrement nommée « la banque du Milieu », on se dit que le cinéaste Yves Boisset pourrait porter sa vie à l’écran. Bien sûr, il manque au scénario l’issue tragique, le calibre 11.43 mettant un terme à sa carrière. Le juge Duchaine est vivant, c’est heureux.
Lors de leur réunion des 18 et 19 février 2016, le Conseil européen est parvenu à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Place dorénavant au référendum organisé en juin 2016 pour connaître l’issue de cette situation inédite.
Compte tenu des annonces de la Chancellerie, le bâtonnier de Seine-Saint-Denis envisage de surseoir à la campagne d’assignation en responsabilité de l’État.

Les barreaux européens condamnent à l’unanimité le projet de loi Urvoas

ADMINISTRATIF | AVOCAT | PÉNAL

Déclaration de Barcelone
Le délit de favoritisme s’applique à l’ensemble des marchés publics

ADMINISTRATIF | PÉNAL

L’article 432-14 du code pénal s’applique à l’ensemble des marchés publics, y compris ceux passés en application de l’ordonnance du 6 juin 2005, vient de préciser...

Crim. 17 févr. 2015, FS-P+B+I, n° 15-85.363
CJUE : la libre circulation des travailleurs ne peut être entravée sans une raison impérieuse d’intérêt général

ADMINISTRATIF | EUROPÉEN | SOCIAL

Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne juge la législation chypriote sur les droits à la retraite contraire au droit de l’Union...

CJUE 21 janv. 2016, aff. C-515/14
Huissier : appel formé contre une délibération d’une chambre départementale des huissiers

CIVIL

Un tribunal de grande instance, saisi aux fins d’assermentation et d’homologation de l’habilitation d’un clerc d’huissier de justice, est compétent pour connaître,...

Civ. 1^re, 3 févr. 2016, F-P+B, n° 14-29.198
Feu vert pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence

ADMINISTRATIF

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la répartition des...

Cons. const., 19 févr. 2016, Commune d’Éguilles et autre, n° 2015-521/528 QPC
Commerce et asile : dématérialisation des procédures

AFFAIRES | AVOCAT | CIVIL | PÉNAL

Arrêté 18 févr. 2016 relatif à la CNDA, JO 24 févr. 2016
Arrêté 9 févr. 2016 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, JO 24 févr. 2016

Le droit en débats

La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook

Olivia Tambou

Maître de conférences en droit

le 23 Février 2016

Dans une décision de mise en demeure d’une ampleur sans précédent, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) explique comment Facebook se livre à des collectes et des traitements massifs non autorisés des données personnelles de l’ensemble des internautes. Facebook a trois mois pour mettre un terme à ces pratiques (CNIL... 1
Transposition de la directive 2013/11/UE : quand médiation rime avec consommation

Angélique Allamélou

le 23 Février 2016

L’ordonnance du 20 août 2015¹ et le décret du 30 octobre 2015², pris en application de cette même ordonnance, transposent la directive du 21 mai 2013 relative au « règlement extra judiciaire des litiges de consommation »³. L’ambition affichée de ces dispositions est d’offrir au consommateur une véritable...
Prescription en matière de crédit immobilier : un peu d’air pour les banques

Antoni Mazenq

Avocat au Barreau de Paris

le 18 Février 2016

Entendez-vous les soupirs de soulagement des services contentieux des établissements de crédits ?

Par quatre arrêts rendus par la première chambre civile le 11 février 2016 (n° 14-22.938, n° 14-28.383, n° 14-27.143 et n° 14-29.139 à publier au Bulletin) qui ne manqueront pas de faire l’objet d’abondants commentaires, la Cour de... 1
Le cinéma à la barre : Le Dossier 51 (1978) et Les Patriotes (1994)

David Bénichou

le 16 Février 2016

Le cinéma d’espionnage est un genre ingrat, pour un rien le film peut être raté. Comme certaines préparations culinaires, qui demandent non seulement les meilleurs ingrédients, mais de la mesure et de l’adresse dans la préparation.