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Dénonciation calomnieuse : précisions d’ordre matériel et moral
PÉNALLe droit à réparation du préjudice de la partie civile n’exige pas que le délégué syndical, qui était susceptible de donner une suite à la dénonciation ou de saisir...
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Assurance-vie : contenu de la notice préalable d’information
AFFAIRESLa notice dont la remise est imposée préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance-vie doit se borner à énoncer les informations essentielles du contrat....
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Fonds de travaux en copropriété : modification des règles comptables
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Copropriété : contenu de la fiche synthétique
IMMOBILIERUn décret du 21 décembre 2016, d’application de la loi ALUR, fixe le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10...
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ADMINISTRATIFL’exception d’illégalité d’un document d’urbanisme, invoquée devant le juge du plein contentieux à l’encontre d’une autorisation d’exploiter une installation...
Le droit en débats
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Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes
Romain Lafflyle 03 Janvier 2017 -
Droit des étrangers : une répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
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Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
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Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?
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Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien » 1
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Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice » 3
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Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective 2
Au JO du jour
Revue de presse
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L’immatriculation des copropriétés
par Nicolas Le Rudulier -
Réforme du divorce: « Il aurait mieux fallu alléger les frais d’avocat »
par Emilie Tôn