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Unanimité pour l’outre-mer au Sénat
ADMINISTRATIF -
RSP : neutralité du crédit impôt recherche
AFFAIRES | SOCIALPour le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) il n’y a pas lieu de déduire le crédit d’impôt recherche du montant de l’impôt à retrancher au bénéfice...
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Une proposition de loi pour dépoussiérer le code minier
ADMINISTRATIFCe texte introduit, au sein du code minier, le principe d’une évaluation environnementale de toute demande de titre minier.
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Recours à la mesure d’extraction aux fins de mise en examen d’une personne détenue
PÉNALUne personne détenue pour autre cause peut faire l’objet d’une mesure d’extraction dans le but de procéder à sa mise en examen dans les conditions prévues à l’...
Le droit en débats
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Prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs : le droit face à l’émotion
Audrey Darsonvillele 27 Janvier 2017 -
Transparence de la vie publique, les institutions ordinales seraient-elles hors la loi ?
Dominique Piaule 24 Janvier 2017 -
Le cinéma à la barre : 99 Homes, de Ramin Bahrani (2014)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 19 Janvier 2017 -
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L’Inspection générale de la Justice, au service du renforcement de l’efficacité des juridictions et du système judiciaire
Jean-Jacques Urvoasle 13 Janvier 2017
Le magazine
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Reportage
Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris
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InterviewDidier Adjedj
Legaltech : « Il ne faut pas brader la marque avocat »
-
InterviewRoland Peylet
« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »
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Dossier
Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
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Reportage
Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?
Au JO du jour
Revue de presse
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Rémi Lorrain : un profil hybride chez Darrois Villey Maillot Brochier
par Olivia Vignaud -
Censure du contrat type de syndic par le Conseil d’État
par Jacques Laporte et Maurice Feferman