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- Avocat
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Annulation de la mesure de radiation prononcée contre l’avocat Bernard Ripert
AVOCAT -
Vice caché, dol et garantie décennale : prescriptions et interruption des actions
IMMOBILIERL’interruption, par l’assignation en référé, du délai prévu par le premier alinéa de l’article 1648 du code civil fait courir, à compter de la date du prononcé de l...
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Internet : le Sénat veut allonger la prescription des infractions de presse
PÉNAL -
Crédit à la consommation : point de départ du délai biennal de forclusion
AFFAIRESIl ne peut être fait échec aux règles d’ordre public relatives à la détermination du point de départ du délai biennal de forclusion par l’inscription de l’échéance...
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Quel avenir pour les agents des écoles maternelles ?
ADMINISTRATIF -
Interruption temporaire d’une retenue administrative
ADMINISTRATIFUne interruption temporaire d’une retenue administrative est possible si elle a pour objet de rendre effectives les vérifications concernant le droit de circulation...
Le droit en débats
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L’indigne « droit » de frapper les enfants a encore de beaux jours devant lui
Martine Herzog-EvansProfesseurle 09 Février 2017 -
La procédure de transmission d’une QPC contrevient-elle à l’exigence constitutionnelle d’impartialité ?
Vincent Ollivierle 07 Février 2017 -
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Prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs : le droit face à l’émotion
Audrey Darsonvillele 27 Janvier 2017 -
Transparence de la vie publique, les institutions ordinales seraient-elles hors la loi ?
Dominique Piaule 24 Janvier 2017 -
Le cinéma à la barre : 99 Homes, de Ramin Bahrani (2014)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 19 Janvier 2017
Le magazine
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Reportage
Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris
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InterviewDidier Adjedj
Legaltech : « Il ne faut pas brader la marque avocat »
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InterviewRoland Peylet
« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »
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Dossier
Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
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Reportage
Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?
Au JO du jour
Revue de presse
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La transaction de l’Autorité des marchés financiers : un premier bilan très positif
par Anne Maréchal -
Notaires: Macron et Urvoas se querellent
par Bertrand Bissuel et Cédric Pietralunga