Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Annulation de la mesure de radiation prononcée contre l’avocat Bernard Ripert

par Anne Portmannle 9 février 2017

Par une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile a cassé, sans renvoi, deux arrêts rendus par la cour d’appel de Grenoble, qui avaient prononcé une mesure de radiation à l’encontre de l’avocat grenoblois Bernard Ripert. Les audiences relatives à cette affaire avaient été longues et houleuses (V. Dalloz actualité, 3 juin 2016, art. O. Hielle  et 10 juin 2016, art. O. Hielle ), après l’hospitalisation sous contrainte de l’avocat (V. Dalloz actualité, 24 mai 2016, art. P.-A. Souchard ).

La première chambre civile a cassé les arrêts au visa des dispositions de l’article 16 du décret n° 91-1197 du...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :