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- Avocat
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Une hypothèse de responsabilité liée à une opération de transport complexe
AFFAIRESSi le loueur est tenu de vérifier, avant le départ, le chargement, le calage et l’arrimage du point de vue de la sécurité de la circulation, cette vérification n’a...
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Discussion par le créancier d’une créance déclarée : droit d’être convoqué devant le juge-commissaire
AFFAIRESAucune disposition ne contraint le créancier, qui, ayant répondu à une première lettre de contestation de sa créance dans le délai imparti, ne peut être exclu du...
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Absence de publication d’une assignation en nullité de vente immobilière
IMMOBILIERL’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la publicité foncière, prévue à peine d’...
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Contrôles aux frontières intérieures : la Cour de cassation interroge la CJUE
ADMINISTRATIF | EUROPÉENLe placement en garde à vue d’un étranger, entré irrégulièrement sur le territoire, à la suite d’un contrôle à la frontière française, amène la Cour de cassation à...
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L’Occitanie garde son nom
ADMINISTRATIFÀ l’occasion du recours contre le nouveau nom d’une région, l’assemblée du contentieux pose les règles générales de consultation du public par les pouvoirs publics...
Le droit en débats
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Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit
Un collectif d’universitairesle 17 Juillet 2017 -
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Ouverture du recours de l’assistance médicale à la procréation : un oui et deux non
Astrid Maraisle 13 Juillet 2017 -
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Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République
Emmanuel DaoudAvocatle 07 Juillet 2017
Le magazine
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PortraitVéronique Sousset
Véronique Sousset, des hommes derrière les actes
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InterviewLouis-Georges Barret
« La vie professionnelle n’est plus l’alpha et l’oméga des avocats »
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InterviewFrédéric Sicard
« À la Chancellerie, le véritable enjeu sera budgétaire »
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InterviewDidier Coiffard
« Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant » 2
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InterviewHélène Farge
Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »
Au JO du jour
Revue de presse
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Diables et dieux… en justice !
par Jean-Christophe Roda -
Profession : avocats d’affaires classées
par Thierry Lévêque