Édition du 8 septembre 2017

Contenu

Niché dans son bureau en plein cœur du sixième arrondissement, Henri Leclerc nous reçoit pour parler de ses Mémoires, ceux d’un avocat pénaliste, ceux d’un avocat militant. Dans La parole et l’action, il retrace son histoire, ses 60 ans de carrière, de la « formation » aux grandes affaires, en passant par les périodes agitées. C’est l’éloge de la...
Ce n’est ni le ministre de l’intérieur ni le premier ministre mais bien le président de la République qui a défini, dans un long discours le 5 septembre 2017, l’action du corps préfectoral pour les prochaines années.
Le Conseil de l’Union européenne pouvait valablement, sans consulter ni le Parlement européen ni les parlements nationaux, mettre en place un dispositif destiné à répartir les migrants arrivés en Italie et en Grèce.

La loi d’habilitation franchit l’étape du Conseil constitutionnel

SOCIAL

La loi d’habilitation est passée sans encombres sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel hier. Aucune disposition du texte n’a été censurée, les Sages...

Cons. const. 7 sept. 2017, n° 2017-751 DC
Excès de pouvoir négatif en matière de procédure collective

AFFAIRES | CIVIL

Le débiteur a qualité pour former appel du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise. Une cour d’appel, en déclarant l’appel de la société débitrice...

Com. 12 juill. 2017, F-P+B+I, n° 16-12.544
Champ d’application de la mise en cause de l’assureur

PÉNAL

En cas de poursuites exercées du chef d’homicide ou de blessures involontaires, peuvent être mis en cause les assureurs appelés à garantir un dommage quelconque...

Crim. 11 juill. 2017, FS-P+B, n° 16-82.904
Baisse des loyers dans le secteur privé

IMMOBILIER

Selon l’observatoire CLAMEUR, à fin août, le marché locatif privé accusait une baisse de 0,6 %.

Conférence de presse, 5 sept. 2017
Cessation des effets de l’ordonnance de maintien en détention provisoire 2

PÉNAL

Crim. 23 août 2017, F-P+B, n° 17-83.791

Le droit en débats

Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit

Un collectif d’universitaires

le 17 Juillet 2017

Dans un appel lancé dans Libération, Mediapart et maintenant dans Dalloz actualité, plus de 500 universitaires et chercheurs s’alarment de la volonté du gouvernement d’inscrire dans le droit ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence.
Nouvelle réforme du droit du travail : attention danger

Marc Véricel

le 17 Juillet 2017

Non, le code du travail ne sert pas qu’à empoisonner les chefs d’entreprise

La législation du travail est née, à la suite de la révolution industrielle du XIX^esiècle, parce qu’il est apparu indispensable d’instaurer, par la loi, un certain nombre de normes de protection minimale des salariés à l’encontre de... 3
Ouverture du recours de l’assistance médicale à la procréation : un oui et deux non

Astrid Marais

le 13 Juillet 2017

Oui à l’assistance médicale à la procréation (AMP) en faveur des couples de femmes et des femmes célibataires, non à la gestation pour autrui (GPA) ainsi qu’à l’autoconservation ovocytaire « de précaution » chez les femmes jeunes, telles sont les réponses données par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son avis rendu public le...
L’éthylotest antidémarrage, une opportunité pour la défense

Étienne Madranges

le 11 Juillet 2017

L’éthylotest antidémarrage (EAD) a été introduit dans le droit pénal par les articles 71 à 73 et 137 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Le principe est d’interdire à un délinquant routier condamné de conduire un véhicule non muni d’un dispositif EAD....
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République

Emmanuel Daoud

Avocat

le 07 Juillet 2017

À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu donner des gages à tous celles et ceux qui contestent le projet de loi du 22 juin 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en annonçant, d’une part, la fin de l’état d...