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- Avocat
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La loi d’habilitation franchit l’étape du Conseil constitutionnel
SOCIALLa loi d’habilitation est passée sans encombres sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel hier. Aucune disposition du texte n’a été censurée, les Sages...
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Excès de pouvoir négatif en matière de procédure collective
AFFAIRES | CIVILLe débiteur a qualité pour former appel du jugement arrêtant le plan de cession de l’entreprise. Une cour d’appel, en déclarant l’appel de la société débitrice...
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Champ d’application de la mise en cause de l’assureur
PÉNALEn cas de poursuites exercées du chef d’homicide ou de blessures involontaires, peuvent être mis en cause les assureurs appelés à garantir un dommage quelconque...
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Baisse des loyers dans le secteur privé
IMMOBILIERSelon l’observatoire CLAMEUR, à fin août, le marché locatif privé accusait une baisse de 0,6 %.
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Cessation des effets de l’ordonnance de maintien en détention provisoire 2
PÉNAL
Le droit en débats
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Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit
Un collectif d’universitairesle 17 Juillet 2017 -
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Ouverture du recours de l’assistance médicale à la procréation : un oui et deux non
Astrid Maraisle 13 Juillet 2017 -
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Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République
Emmanuel DaoudAvocatle 07 Juillet 2017
Le magazine
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Reportage
La gestation pour autrui, une question de droit, un enjeu de société 6
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PortraitRené Chapus
In memoriam - René Chapus (1924-2017)
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InterviewDenis Salas
Archives du procès Barbie : un « point de départ de l’ouverture des autres grands dossiers jugés par la France » ?
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PortraitVéronique Sousset
Véronique Sousset, des hommes derrière les actes
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InterviewLouis-Georges Barret
« La vie professionnelle n’est plus l’alpha et l’oméga des avocats »
Au JO du jour
Revue de presse
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La délégation de pouvoirs en droit des sociétés
par Antoine Tadros -
Alerte ! Les avocats d’affaires prennent le contrôle de l’État
par Nathalie Villard