Édition du 9 juillet 2018

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Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Première partie d’une série de...
L’enseignement du « génocide des Arméniens » prescrit par les programmes scolaires ne porte pas atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves et ne méconnaît pas la neutralité du service public de l’éducation.
Mardi, le Sénat débattait du projet de loi de lutte contre la fraude.

Audience correctionnelle (plusieurs prévenus) : une information collective suffit

PÉNAL

En cas de pluralité de prévenus, les informations délivrées par le président ou assesseur en préalable des débats n’ont pas à être nominatives.

Crim. 27 juin 2018, F-P+B, n° 17-85.959
Conditions de délivrance d’un titre de séjour temporaire au parent d’un enfant français

ADMINISTRATIF | EUROPÉEN

Par deux arrêts, le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’...

CE 29 juin 2018, req. n° 407087
CE 29 juin 2018, req. n° 408778
Modalités de communication des motifs économiques au salarié adhérant au CSP

SOCIAL

Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, les motifs économiques de la rupture du contrat de travail sont valablement communiqués par un mail...

Soc. 13 juin 2018, FS-P+B, n° 16-17.865
Précisions sur la subrogation du Fonds de garantie

AFFAIRES

Les dispositions de l’article R. 421-12 du code des assurances régissent seulement les conditions des demandes d’indemnités adressées au Fonds de garantie par une...

Civ. 2^e, 14 juin 2018, F-P+B, n° 17-16.950
Compétence personnelle passive : non-renvoi de QPC

PÉNAL

Les règles de compétence extraterritoriale de la loi pénale française permettant aux victimes directes, de nationalité française, d’obtenir en France la poursuite...

Crim. 12 juin 2018, FS-P+B, n° 17-86.640

Le droit en débats

Fraude fiscale : va-t-on enfin retrouver la clé du verrou de Bercy ?

Charles Prats et Pauline Dufourq

le 06 Juillet 2018

Le projet de loi sur la fraude fiscale a été débattu au Sénat ce mardi, le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur le texte. 1
Quelle méthode pour la réforme des sûretés ?

Yannick Blandin

le 04 Juillet 2018

Alors que le gouvernement devrait être prochainement habilité à réformer les sûretés par voie d’ordonnance, l’influence de l’avant-projet de réforme de la matière proposé par l’Association Henri Capitant doit être discutée. En effet, si cet avant-projet constitue une assise précieuse, le législateur devra également savoir s’en détacher s’il...
Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

Tribune d’avocats

le 02 Juillet 2018

Le 1^er juin dernier¹, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.
Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

Vincent Brengarth

le 29 Juin 2018

Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les...
Manu et le mineur

Vincent Ollivier et Clément Baillon

le 25 Juin 2018

Un événement récent, qui a emporté, comme souvent, l’embrasement de ces trois furies que sont la politique, la communication et « lémédias », a nécessairement retenu l’attention de tout juriste tatillon. 5
Aquarius : au-delà de l’urgence migratoire, les règles juridiques applicables

François Cantier et Béatrice Fleuris

le 19 Juin 2018

La crise migratoire touchant le bassin méditerranéen, qui oppose des personnes fuyant la guerre, les persécutions, la torture à la politique européenne en matière de droit d’asile, connaît son illustration la plus tragique le plus souvent au milieu de la mer Méditerranée, où des personnes embarquées à bord de navires de fortune trouvent la mort... 1