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Des travaux d’intérêt général requis contre les deux enfarineurs de Jean-Luc Mélenchon
PÉNALDeux hommes étaient jugés, mercredi 7 juillet 2021, pour des violences volontaires contre le leader de La France insoumise. La décision sera rendue le 7...
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Cassation du chef de dispositif concernant la fixation du préjudice total
CIVILIl résulte des textes du code de procédure civile que la cassation qui atteint un chef de dispositif n’en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a...
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Arrêt contradictoire à signifier et interdiction d’exercice de l’activité d’éleveur
PÉNALLa Cour de cassation apporte d’utiles précisions à propos de la qualification d’un arrêt contradictoire à signifier, en l’absence de réexpédition du récépissé par...
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Les taux d’incarcération continuent de baisser légèrement en Europe
PÉNAL | ADMINISTRATIFDepuis 2013, le nombre de détenus pour 100 000 habitants baisse légèrement en Europe, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) sur...
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Le Bénin, le Sénégal et le Ghana ne sont plus des pays d’origine sûrs
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État a annulé le maintien de l’inscription du Bénin, du Sénégal et du Ghana sur la liste des pays d’origine sûrs.
Le droit en débats
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La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels
Pierre Rousseaule 29 Juin 2021 -
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La réforme de la haute fonction publique, un rendez-vous manqué pour la juridiction administrative
Maguy Fullanale 21 Juin 2021 -
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Le magazine
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InterviewRaphaël Gauvain
Cinq ans après la loi Sapin 2, quels progrès dans la lutte anticorruption ?
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InterviewCatherine Champrenault
La procureur générale de Paris s’inquiète de l’avenir de la justice financière
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InterviewLucie Mongin-Archambeaud et Dorothée Hever
[PODCAST/VIDEO] Enquête interne, épisode 3 : le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internes
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InterviewRémi Lorrain et Léon Del Forno
« Les nullités en procédure pénale : sanctionner une mauvaise administration de la preuve est le symbole d’une bonne administration de la justice » 1
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InterviewDaniel Soulez-Larivière
Relations magistrats-avocats : recommandations du comité d’éthique du barreau de Paris 1